Mises à jour le 8 février 2022
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » encadrent l’utilisation des services du site longuevieauxobjets.gouv.fr et de son annuaire web (ci-après dénommé « le site » ou « l’annuaire »).
Article 2 : La base de données de l’annuaire web
La base de données de l’annuaire est constituée des 2 bases de données suivantes :
https://www.sinoe.org/ dont l'ADEME est propriétaire
https://www.reparacteurs.artisanat.fr/ dont les données sont issues des répertoires des Chambres de Métiers et de l’artisanat
Le service API Get Company proposé par le site societeinfo.com a été utilisé pour enrichir la base de données de l’annuaire à partir des informations générales des structures spécialisées dans la location d’objets. Les bases de données légales du site societeinfo.com sont actualisées depuis les répertoires SIRENE, INPI et BODACC.
L’ADEME a fait appel à un bureau d’études externe pour réaliser un inventaire des initiatives locales et nationales spécialisées dans les activités du réemploi. Cet inventaire non exhaustif s’est limité aux structures référencées sur les moteurs de recherche durant la période de contractualisation de cette prestation.
La récupération de ces bases de données a été réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, règlement nᵒ 2016/679.
Pour connaître notre politique de protection des données personnelles, vous êtes invités à cliquer sur le présent lien : Politique de protection des données.
Utilisation :
Les structures spécialisées recensées par l’ADEME sont référencées naturellement sur l’annuaire web et ne nécessitent pas d’action de leur part.
Néanmoins, les structures ont la possibilité de remplir une demande en ligne pour modifier ou supprimer les informations les concernant dans l’annuaire. Pour cela, il leur suffit, sur la page d'accueil, de cliquer sur "accéder à votre espace". Après avoir saisi leur nom et leur code postal et s’être sélectionnées dans la liste des résultats, elles peuvent accéder à leurs informations et le cas échéant les modifier ou les supprimer en cliquant sur les boutons d'action dédiés. Elles sont alors redirigées vers le formulaire de demande correspondant.
Les structures non présentes dans l’annuaire et souhaitant être référencées ont la possibilité de remplir une demande d’inscription en ligne. Pour cela, il leur suffit de cliquer sur "accéder à votre espace" sur la page d’accueil ou sur « faites votre demande ici » en bas de la page des résultats d’une recherche dans l’annuaire. Après avoir saisi leur nom et leur code postal pour vérifier qu’elles ne figurent pas dans l’annuaire, elles peuvent accéder au formulaire de demande d’inscription en cliquant sur « s’inscrire ».
Toutes les demandes d’inscription, de modification et de suppression sont étudiées par l’ADEME avant d’être publiées/dépubliées dans l’annuaire. Les informations et pièces justificatives demandées dans les formulaires sont exclusivement réservées à la vérification et la validation des demandes émises par les structures.
L’utilisateur a quant à lui la possibilité de signaler une anomalie sur la fiche d’information d’une structure à partir du formulaire de signalement prévu à cet effet, accessible en cliquant sur l’icône « ... » présent en bas à droite de la fiche.
Article 3 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur l’annuaire.
L’ADEME décline toute responsabilité concernant la qualité de service des professionnels référencés dans son annuaire web.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation. L’obligation de fourniture du service se limite à une obligation de moyens et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.
Article 4 : Réutilisation des contenus
4.1. Textes
Sauf mention contraire, les textes mis à disposition par l’ADEME sur le site longuevieauxobjets.gouv.fr peuvent être réutilisés sur tous supports (papier, électronique) en France, ou sur des sites web français ou à destination du territoire français.
Cette autorisation ne constitue pas une licence. Elle est donnée de façon précaire et n’emporte pas le droit d’adapter ou de modifier les éléments utilisés. Elle peut être retirée par l’ADEME à tout moment. À ce titre, l’ADEME ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.
L’autorisation est donnée à la condition que l’utilisateur indique systématiquement et visiblement la source, de cette manière : Source ADEME (longuevieauxobjets.gouv.fr). Dans l’hypothèse d’une réutilisation sur un support numérique, celle‐ci doit s’accompagner d’un lien hypertexte vers le site web de l’ADEME.
Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers.
4.2. Vidéos
Les utilisateurs disposent, à titre gratuit, de la faculté de visualiser et de partager les vidéos accessibles depuis longuevieauxobjets.gouv.fr, sur d’autres supports de communications électroniques. Les utilisateurs s’engagent à accéder aux vidéos uniquement à des fins de Streaming de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées.
4.3. Iconographie : logos, marques, photographies, illustrations, animations Flash
Les éléments iconographiques (logos, marques, images, photographies, illustrations, animations Flash) reproduits sur ce site sont la propriété de l’ADEME ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation est interdite sauf accord exprès de l’ADEME ou des titulaires et sur demande d’autorisation conformément à la procédure ci-dessous.
Si vous avez signé un contrat écrit avec l’ADEME décrivant précisément la manière dont vous pouvez utiliser ses éléments iconographiques, vous n’avez pas besoin de suivre la présente procédure d’agrément, sauf si vous souhaitez modifier les conditions d’utilisation définies par votre contrat existant.
En aucun cas la réutilisation d’un document, la mention de l’ADEME ou de l’un de ses signes distinctifs, ni le renvoi à son site web, ne doit être fait d’une manière qui laisserait croire que l’ADEME a apporté son soutien ou donné son agrément aux produits, services ou activités de l’utilisateur, ni ne les a parrainés, acceptés ou cautionnés.
L’ADEME se réserve le droit d’agir contre toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.
4.4. Demande d’autorisation
Les demandes d’autorisation sont à adresser à @email
Pour chaque demande :
- décrire l’objet de la demande
- préciser la page Internet dans laquelle se situe le document concerné (copie de l’url) ;
- détailler l’utilisation prévue.